PropriétéComposée de deux niveaux cette formation sur le thème de la Propriété Foncière s’adresse aux collaborateurs des Cabinets de Géomètres Experts.

Elle permet d’acquérir des notions essentielles suivant un parcours pédagogique cohérent qui prend en compte le niveau initial du stagiaire.

Elle apporte une synthèse des connaissances dans le corpus législatif du droit de propriété, ses domaines d’exercices et les applications en matière de fixation de limites de propriété.

Objectifs :
Niveau 1
  • Obtenir une synthèse détaillée des notions utiles  aux Géomètres dans le corpus législatif du droit de propriété, connaître  les définitions des termes fréquemment rencontrés dans les  titres ;
  • Connaître les différentes formes de prescription, définir les servitudes et savoir gérer les données liées aux usages ;
  • Apporter aux collaborateurs des Cabinets de Géomètres-Experts les outils conceptuels et méthodologiques indispensables pour traiter les dossiers fonciers ;

Niveau 2
  • Rappels sur le corpus législatif du droit de propriété, définir les servitudes et savoir gérer les données liées aux usages ;
  • Connaître les différents modes de fixation des limites de propriété à travers le bornage contradictoire, le rétablissement de limites, la délimitation avec le domaine public et la division foncière ;
  • Apporter aux collaborateurs des Cabinets de Géomètres-Experts des méthodes et des arguments pour gérer et conseiller leurs clients sur les dossiers fonciers, ainsi que leur apprendre à gérer le corpus juridique avec aisance grâce aux fiches didactiques des supports pédagogiques ;

Collaborateurs concernés :
  • Encadrement  et techniciens;
  • Niveau 1: Techniciens Géomètres avec peu d’expérience dans le domaine des activités foncières ;
  • Être un collaborateur amené à traiter des dossiers et des plans « fonciers » sous la responsabilité d’un chargé d’affaires, d’un cadre et/ou du Géomètre-Expert ;
    Personnel qualifié qui sort d’école et qui souhaite rapidement maîtriser les notions importantes en matière de droit de propriété ;
  • Niveau 2 : Techniciens Géomètres expérimentés, Chargés d’affaires et cadres opérationnels ;
  • Être un collaborateur amené à traiter tout type de dossiers et plans « fonciers » avec une approche d’expertise et devoir en rendre compte à la hiérarchie, au Géomètre-Expert ;


Parcours Pédagogique


Niveau 1
1ère journée :
La propriété : Rappels législatifs : la propriété est un droit, les caractères du droit de propriété.
Domaines d’exercices du droit de propriété : Etendue du droit de propriété, la mitoyenneté.

2ème journée :
Les servitudes : Définition et sources du droit, nature des servitudes, classification des servitudes et exemples.
La prescription : La prescription acquisitive, les éléments s’opposant à la prescription, la prescription abrégée.
Les usages : Origines, définitions, valeur juridique, utilité et exploitation par le géomètre-expert.

Niveau 2
1ère journée :
Rappel du Niveau 1 : la propriété, les servitudes, la prescription, les usages.
Fixation des limites de propriété : le bornage contradictoire, la reconnaissance de limites.

2ème journée :
La fixation des limites de propriété : la délimitation avec le domaine public.
La division foncière : le cadastre en France, la procédure de réalisation d’une division foncière.

Pour optimiser ce stage :
  • GéoAptitude met à votre disposition une équipe pédagogique restreinte que vous pourrez facilement interroger à l’issue de votre formation ;
  • Notre ambition : Développer pour vous une formation sur mesure  qui vous permette d’être directement opérationnel dans vos travaux quotidiens grâce à des méthodes organisationnelles largement éprouvées ;
  • Pour cela, le module sur « le Géomètre et la Propriété Foncière » se décline en deux sous-modules dont chaque niveau est complémentaire et permet d’aborder les différents thèmes suivant un enchainement cohérent selon le niveau initial du stagiaire ;
  • Module complémentaire recommandé : M08;

Les plus :
  • La formation dispensée par des Géomètres Experts en activité repose sur leur expérience professionnelle directement tirée de situations réelles et concrètes. Grâce aux corrigés des tests d’évaluation, le stagiaire pourra évaluer sa progression et connaître les points à perfectionner ;
  • Chaque stagiaire se verra confier par GéoAptitude un dossier d’exemples pédagogiques et des supports de cours avec des annexes sur les réglementations et textes de lois ;
  • Cours dispensés par groupe de 12 personnes au maximum. Les supports pédagogiques fournis seront de véritables outils de production directement exploitables dans votre activité professionnelle ;

Durée :
14 heures réparties sur 2 jours consécutifs pour chaque niveau

Tarif par niveau :
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