VolumesCe module de formation sur le thème de la Division en Volumes permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires pour traiter les travaux de Géomètres dans ce domaine.

Sont passées en revue toutes les activités : les relevés sur le terrain avec la DAO, la rédaction des EDDV, des cahiers des Charges et des Servitudes.

Cette formation permet également de connaître toutes les conditions règlementaires et juridiques ainsi que le rôle des associations Syndicales et Foncières.

Objectifs :
  • Mettre en perspective la pratique de la Division en Volumes par rapport au régime de la copropriété telle qu’instituée par la loi de 1965 ;
  • Obtenir les connaissances réglementaires et juridiques indispensables pour gérer des dossiers de Division en Volumes ;
  • Maîtriser la réalisation des documents graphiques de la Division en Volumes et connaître les éléments techniques à prendre en compte dans un dossier de Division en Volumes ;
  • Savoir analyser et rédiger un EDDV ;
  • Savoir analyser et rédiger un Cahier des Charges et des Servitudes ;
  • Connaître le rôle et les fonctions des ASL – Association Syndicale Libre et AFUL – Association Foncière Urbaine Libre ;

Collaborateurs concernés :
  • Encadrement, chargés d’affaires et techniciens;
  • Collaborateurs avec une 1ère Expérience, cadres opérationnels, chargés d’affaires, techniciens qui souhaitent être autonomes sur les divers travaux de la division en volumes, acquérir les notions juridiques et maîtriser les subtilités du découpage en volumes;
    Personnel qualifié qui sort d’école et qui souhaite rapidement maîtriser les notions importantes de la division en volumes;


Parcours Pédagogique


Niveau 1
1ère journée :
Rappels historiques et bases juridiques de la Division en Volumes à partir de la loi de 1965 sur les statuts de la copropriété.
Présentation des documents graphiques de la Division en Volumes et récapitulatif sur les relevés à effectuer sur le terrain.
Connaître les champs d’application de la copropriété et de la Division en Volumes.
Connaître les notions utiles pour étudier les imbrications d’un ensemble immobilier complexe existant.
Comprendre le projet architectural lorsqu’il s’agit de la création d’un ensemble immobilier complexe.

2ème journée :
Apprendre à définir les conditions nécessaires pour créer des lots de Volumes.
Présentation des étapes techniques de l’instruction d’un dossier de division en volumes.
Connaître le contenu d’un Etat Descriptif de Division en Volume.
Présentation du cahier des charges et des servitudes.
Connaitre les risques liés aux mauvais choix de découpage des biens immobiliers.
Présentation des ASL et AFUL.

 
Pour optimiser ce stage :
  • GéoAptitude met à votre disposition une équipe pédagogique restreinte que vous pourrez facilement interroger à l’issue de votre formation. Formation assurée par des Géomètres-Experts en activité ;
  • Notre ambition : Développer pour vous une formation sur mesure  qui vous permette d’être directement opérationnel dans vos travaux quotidiens grâce à des méthodes organisationnelles largement éprouvées ;
  • Modules complémentaires recommandés : M04, M12, M15, M09 ;

Les plus :
  • La formation repose sur des cas pratiques directement tirés de situations réelles et concrètes. Grâce aux corrigés des exercices, le stagiaire pourra évaluer sa progression et connaître les points à perfectionner;
  • Chaque stagiaire se verra confier, par GéoAptitude, des supports de cours, avec les textes des références réglementaires et de nombreux exemples d’illustration.
  • Cours dispensés par groupe de 10 personnes au maximum. Les supports pédagogiques fournis seront de véritables outils de production directement exploitables dans votre activité professionnelle ;

Durée :
14 heures réparties sur 2 jours consécutifs

Tarif par niveau :
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Eligible au DIF