Tâches
Le PV normalisé
La traçabilité
Convocations et Absences
Ce module aborde toutes les étapes techniques préalables à l’action en bornage. Elles sont présentées selon une procédure d’application à l’usage des collaborateurs de Cabinets de Géomètres Experts.

Ce module intègre les principales notions et conditions juridiques déterminantes du travail de préparation des documents du bornage et des récentes évolutions concernant la gestion et la mise en application des documents supports du bornage (PV normalisé, plan de Bornage).

Avec ce module de formation, GéoAptitude propose une application stricte des consignes ordinales en matière de bornage.

Objectifs :
  • Maîtriser techniquement les étapes clés du bornage ;
  • Être en capacité d’analyser, au regard du droit, des lieux, les conditions d’exécution des documents  selon les différentes situations (bornage amiable, bornage judiciaire, possession acquisitive …) ;
  • Apporter aux techniciens géomètres une procédure de travail rigoureuse qui leur permette d’élaborer les étapes techniques préalables à l’action en bornage de façon structurée et sécurisée. Procédure Qualité orientée vers la traçabilité des actions engagées, de l’offre des prestations à la rédaction des documents conventionnels du Bornage (Plan et PV) ;
  • Acquérir les connaissances élémentaires pour anticiper et gérer la pratique du Bornage contradictoire, du Bornage judiciaire et la Délimitation du Domaine Public ;

Collaborateurs concernés :
  • Cadres, chargés d’affaires et techniciens ;
  • Formation exclusivement réservée aux collaborateurs des Cabinets de Géomètres-Experts ;
  • Collaborateurs qui souhaitent obtenir une synthèse exhaustive sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors d’une procédure de bornage ;
  • Personnel qualifié qui sort d’école et qui souhaite rapidement maîtriser les notions et la procédure du bornage ;


Parcours Pédagogique


1ère journée :
Après les rappels juridiques et les définitions indispensables à connaître en matière de propriété foncière, les étapes clés de la procédure de travail seront présentées, de l’offre de prestation, à la mise en place de la base des propriétaires, en passant par les prises de contacts et les relevés terrain.

Apprendre à structurer le travail de recherche de possession de propriété foncière, savoir constituer un corpus juridique et règlementaire actualisé et facilement exploitable pour définir rapidement les bonnes conditions d’application des limites de propriété au regard des lieux, des textes législatifs des différents codes, des parties concernées, des instances juridictionnelles compétentes, etc.

2ème journée :
Des ateliers pédagogiques mettront en pratique des exercices sur la rédaction des plans et PV de Bornage avec les points importants à mettre en valeur et sur la présentation de la notion de limite de propriété dans son contexte (milieu bâti avec les mitoyennetés, milieu non bâti, le domaine public).

Apprendre à border l’étape clé des convocations pour garantir au mieux la présence des parties le jour de l’action en Bornage. Comment gérer les procès-verbaux de carence.

Maîtriser parfaitement tout le formalisme administratif, garantir la traçabilité et l’archivage.
 
Pour optimiser ce stage :
  • GéoAptitude met à votre disposition une équipe pédagogique restreinte que vous pourrez facilement interroger à l’issue de votre formation. La formation est assurée par des Géomètres-Experts en activité ;
  • Notre ambition : développer pour vous une formation sur mesure  qui vous permette d’être directement opérationnel dans vos travaux quotidiens grâce à des méthodes organisationnelles largement éprouvées ;
  • Chaque stagiaire se verra confier, en plus du support de cours, un dossier de documents annexes exemples, réglementaires et juridiques, ainsi qu'un carnet de procédures pour les travaux sur le terrain et au bureau ;
  • Module complémentaire recommandé : M11;

Les plus :
  • La formation repose sur des cas pratiques directement tirés de situations réelles et concrètes présentées et commentées à la lumière des textes juridiques, règlementaires et de jurisprudence ;
  • Grâce aux corrigés des exercices, le stagiaire pourra évaluer sa progression et connaître les points à perfectionner ;
  • Cours dispensés par groupe de 12 personnes au maximum. Les supports pédagogiques fournis seront de véritables outils de production directement exploitables dans votre activité professionnelle ;

Durée :
14 heures réparties sur 2 jours consécutifs

Tarif :
Consulter nos tarifs.

Eligible au DIF